Quelques précisions sur le certificat médical :

 

Comme vous le savez l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Depuis la saison dernière, la réglementation en vigueur a évolué.

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat.

Ainsi dans le cas de renouvellement d’une licence, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne alors un questionnaire de santé, intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire ne sera pas remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

Néanmoins, il existe des cas particuliers qu’il faudra prendre en compte :

Pour les certificats médicaux de Simple sur-classement, la réglementation reste inchangée : un certificat médical doit être établi chaque année.

Aussi, si votre enfant est susceptible d’être intégré(e) au cours de la saison à un collectif d’une catégorie supérieure à la sienne, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention du simple sur-classement.

Pour se faire, vous devrez faire compléter par votre médecin les deux encarts du formulaire de de demande de licence FFV comme suit

 

Télécharger le Formulaire de demande ce licences

 

Questionnaire de santé « QS – SPORT »